Le Conseil Municipal de la Commune de Viré s’est réuni en Mairie le jeudi 6 mai 2010, sous la présidence de Monsieur le Maire Jean Paul SURGAND. Etaient présents :
Messieurs PERRIN, PEULET, DROIN, MARILLER, MANRIQUE, MONTBARBON, JOUSSEAU, CLERMIDY, GAUDEZ, DESROCHES et Mesdames JAILLET et BOUDIER
Etait excusée : Madame GAYET
1) Après lecture, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 15 avril 2010
2) La date pour la réunion de présentation du budget et des projets communaux à la population est reportée au mercredi 9 juin 2010 à 20 h au Foyer Rural.
3) Bâtiment « Commerces » Le Conseil Municipal prend connaissance des nouveaux plans établis par le Cabinet Barillot qui doit nous transmettre prochainement l’estimation des travaux par commerces (boulangerie – épicerie et restaurant) pour les dossiers FISAC et FEADER.
4) A la demande de l’ONF, le Conseil Municipal prend la délibération pour le marquage de la coupe n° 5 « En L’Ache » et désigne comme garants Messieurs DROIN et MARILLER.
5) Par courrier en date du 11 mars 2010, Mme Delongvert de la Sté Anges Animation demande à louer le foyer pour organiser des lotos à titre professionnel. Le Conseil Municipal ne donne pas son autorisation, afin de ne pas concurrencer les associations du canton et de la commune.
6) Par courrier en date du 10 mars 2010, M. Daniel GUILLERMIN nous informe qu’il possède un pressoir dans sa maison de Viré et qu’il propose de le donner à la commune si elle a la possibilité de le mettre en valeur. Le Conseil Municipal se donne un temps de réflexion.
7) Les 100 ans de Roger Semet le 28 mai :
avancement de l’organisation de cette manifestation commémoratrice.Le devis pour les affiches, affichettes et invitations de la soirée s’élève à 513 € HT. Ce devis sera financé moitié par la Mairie et moitié par le Foyer Rural.
8) Comptes-rendus de réunions :
- 23 mars : CIAS :
Mme CANITROT remplace Mme PENOT, démissionnaire
Le compte administratif 2009 est accepté à l’unanimité et présente un excédent de 5 414,71 €
Le budget primitif est adopté à l’unanimité et s’équilibre en dépenses et recettes à 51 450 €
Le point est fait sur les colis repas de fin d’année, ainsi que sur la collecte alimentaireä Le conseil d’administration s’interroge sur le projet d’une maison type EPHAD présenté par Monsieur le Conseiller Général
- 24 mars : Syndicat des Eaux
Réunion d’information suite aux différents courriers reçus de l’association « Bien Vivre à Thurissey » aussi bien par le syndicat que par les maires et les délégués des communes adhérentes
- 30 mars : Assemblée Générale du Syndicat des Eaux. ä Présentation de la déclaration d’utilité publique par M. AUCANT du Conseil Général pour le puits de Farges les Maconä Etude diagnostic territorial des bassins d’alimentation des captages
Convention d’assistance technique avec le Département pour la mise en place des périmètres de protection avec le Département
Présentation par le Cabinet Merlin de l’avant-projet concernant le forage de reconnaissance sur les champs captant de Montbellet et état d’avancement
Marché de travaux : le marché contracté avec l’entreprise Pétavit arrive à terme. Il y a lieu de lancer une consultation.ä Le Comité Syndical approuve le compte administratif et le compte de gestion 2009.
Le résultat d’exploitation de 220 339,94 € est affecté ainsi :
125 903 € au compte 1068 et 94 436 € au compte 002.
Le budget primitif 2010 approuvé à l’unanimité s’équilibre ainsi :
Dépenses et recettes de fonctionnement 772 816 €
Dépenses et recettes d’investissement 1 259 197 €
Proposition d’achat du réservoir désaffecté de Burgy par un particulier :
Le bureau d’assistance à la DSP, la S.E.D., conseille au Syndicat de contacter la SDEI pour établir un avenant au contrat d’affermage en cours.
- 25 mars : Communauté de Communesä Remplacement des délégués démissionnaires
Plans d’eau
Maison du tourisme
Pays d’Art et d’Histoire
Déchets
Convention avec l’AIAMA
Autorisation pour recruter du personnel non titulaire
Demande de location sur la zone artisanale
Fonds de solidarité logement
Visite des activités jeunesse
- 7 avril : Communauté de Communes
Le Conseil Communautaire approuve le compte de gestion et le compte administratif 2009. Les résultats de clôture sont les suivants :
Fonctionnement : 323 888,95 €
Investissement : 89 424,24 €
Le résultat de fonctionnement est affecté pour 173 888 € au compte 1068 et 150 000 € au compte 002
Le Conseil Communautaire approuve le budget primitif 2010 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 742 141 € en fonctionnement et 1 784 825 € en investissement
- 26 mars : Conseil d’école
Le point a été fait avec les différents partenaires : la garderie périscolaire
– le restaurant scolaire
– l’amicale laïque
– le bus et la commune
Les projets réalisés depuis le début de l’année ainsi que les projets à venir ont été présentés.
Une 4ème classe de l’école primaire ouvrira à la rentrée scolaire 2010/2011
- 1er avril : Rallye des Vins aura lieu le 30 mai
- 2 avril : SIAFV :
M. PERRIN, Président, donne le compte-rendu
- 15 avril : ADMR
- 17 avril : SPA : M. DESROCHES donne le compte-rendu
- 19 avril : Don du Sang
- 21 avril : Contrat de rivières
- 21 avril : DRI
– nouveau schéma routier départemental :
M. le Maire donne le compte-rendu :
Il y aura 3 catégories de voies départementales
Pour l’entretien des voies : priorité sera donnée suivant la catégorie
- 27 avril : Les commissions de sécurité et d’accessibilité se sont réunies en Préfecture pour procéder à l’examen du permis de construire de la cantine. Ces commissions ont émis un avis favorable
- 29 avril : réunion organisée par André PEULET sur le thème : Quelle orientation en faveur des personnes âgées du canton. Mme Evelyne COUILLEROT, 1ère vice-présidente du Conseil Général a présenté le schéma directeur pour l’accueil des personnes âgées
- 29 avril : CECL : M. PERRIN donne le compte-rendu de la réunion
9) Eglise de Vérizet : de nouvelles dégradations ont été constatées sur les vitraux. Une plainte a été déposée à la Gendarmerie. Le coût de ces dégâts est estimé à 3 611,92 € TTC, soit 10 756,85 € pour les deux dégradations.
10) Réunions programmées
- 10 mai : rendez-vous avec l’expert pour la visite de l’appartement de Vérizet
- 11 mai : rendez-vous avec l’ONF pour la parcelle de Vernus
- 21 mai : les DDEN visitent le groupe scolaire
11) Travaux voirie RD 106. Ils commenceront après le 20 mai 2010, par la rue du 8 Mai 1945, d’après l’information reçue de l’entreprise EUROVIA.
12) Questions diverses :
- Suite au décès de Mme GELIN, qui a été secrétaire à la Mairie de Vérizet, ses enfants remercient la Municipalité pour ses fleurs.
- Enquête publique en vue de l’extension du périmètre d’épandage des boues de la station d’épuration d’Euroserum : (voir la liste des nouveaux exploitants qui mettent des terres à disposition).Le Conseil Municipal émet un avis favorable, à condition que, pour le Syndicat Intercommunal d’Assainissement Fleurville-Viré, il reste suffisamment de surfaces deterres sur la commune pour épandre les boues de la station d’épuration le moment venu.
- Prochaine réunion du Conseil le 10 Juin
- Suite à la réunion avec les personnes qui se sont portées candidates pour louer les terrains communaux que Monsieur PHILIPPE a laissés, c’est l’EARL GONDARD et M. Laurent BIZEL qui ont été retenus pour louer ces terrains. Les baux seront établis au 11 novembre 2010 pour 2 ha à M. BIZEL et 4 ha 17 a 50 ca à l’EARL GONDARD.
- Patrick DESROCHES présente l’évènement CLUNY 2010, et demande au Conseil Municipal une subvention de 100 € pour la porte de l’Abbaye, somme qui a été acceptée par le Conseil Municipal.
- M. le Maire rend compte au Conseil Municipal de la très importante consommation d’eau pour l’arrosage du terrain de foot et envisage de demander des devis pour creuser un puits qui servirait aussi pour l’arrosage du massif devant le foyer rural.
- M. le Maire informe le Conseil Municipal du versement de :
la dotation de solidarité rurale 3 258 €
la dotation de péréquation 3 494 €
- M. le Maire informe le Conseil Municipal que M. Régis LAFAIX de ADEMVAL (Agence de Développement Economique du Mâconnais Val de Saône) met sur leur site une page descriptive sur l’aire d’activités de l’Ecarlatte, avec un plan de masse et un plan de situation.
- Chaufferie Bois :
Suite à notre rencontre avec M. NORROY du 31 mars dernier, nous avons décidé de lancer l’appel d’offres pour retenir un bureau d’études dans le cadre de la réalisation d’un projet de chaufferie bois pour la partie des bâtiments situés vers la salle des fêtes.Nous proposons de rencontrer M. NORROY le 1er juin à 10 h pour la mise au point du dossier de consultation.
- Halte garderie intercommunale : vu les effectifs, il faudra réfléchir à l’agrandissement de la cour.
