Déclaration des ruches

La déclaration de ruches représente un enjeu pour la politique sanitaire en faveur de l'apiculture. C'est une obligation prévue  par l'arrêté du 29 décembre 2009 relatif aux maladies réputées contagieuses des abeilles.

Par ailleurs, elle revêt depuis 2016 une importance nouvelle pour la filière apicole française, puisque l'enveloppe européenne dédiée à l'apiculture dans le cadre du programme apicole européen est partagée entre chacun des États membres au prorata du nombre de colonies déclaré par chacun des pays (env. 3,5 millions d'euros/an pour la France).


Caractéristiques de la déclaration

  • La déclaration obligatoire 2016 est à réaliser à partir du 1er septembre et jusqu'au 31 décembre 2016.
  • Il s'agit d'une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d'abeilles.
  • Toutes les colonies d'abeilles sont à déclarer, qu'elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de féconcation.
  • La déclaration annuelle peut se faire sur internet  http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ (clic sur "particulier" dans colonne de gauche puis "déclarer des ruches").
    La procédure est simple et rapide. Sur ce même site, il est possible d'imprimer les formulaires cerfa afin de réaliser une déclaration par voie postale.