Aides aux entreprises du Mâconnais-Tournugeois

La crise sanitaire liée au coronavirus et le confinement qui en a résulté ont mis en grande difficulté économique et financière les entreprises de l’économie de proximité.

La Région Bourgogne Franche-Comté et les établissements publics de coopération intercommunale (communauté de communes, communautés d’agglomération…) ont convenu d’un Pacte régional pour venir en soutien.

Deux fonds, co-financés par la Région et la Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois, intègrent ce pacte régional créé pour les petites entreprises de 0 à 10 salariés du territoire :

Un fonds régional d’avances remboursables, géré par la Région, auquel la Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois contribue par un versement à la Région à hauteur de 1 € par habitant. L’avance remboursable vise à consolider la trésorerie des entreprises afin de limiter l’impact économique du coronavirus (achat de matériel, changement de filière …).
Un fonds régional des territoires en subvention, géré par la Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois, auquel la Région contribue par un versement à notre territoire à hauteur de 5 € par habitant et la CCMT à hauteur de 3 €/habitant. Ce fonds régional des territoires est destiné aux très petites entreprises (TPE) de 0 à 10 salariés, colonne vertébrale de l’économie de proximité et particulièrement impactées par la crise liée au COVID-19. L’objet de cette aide est de soutenir les dépenses d’investissement matériels immobilisables, immatériels mais aussi les charges des remboursements d’emprunts liés à des investissements, pour la partie en capital par le versement d’une subvention.

Le règlement d’intervention (pré-requis à consulter obligatoirement)

Les demandes d’aides sont à adresser via le formulaire en ligne sur le site de la Communauté de Commune Mâconnais-Tournugeois